APRÈS ART. 16	N°121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
AMENDEMENT N°121
présenté par
Mme Bonnivard, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Liger, Mme Dalloz, Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, Mme Duby-Muller, M. Boucard, Mme Chazé, M. End, M. Ceccoli, M. Pauget, Mme Minard et Mme de Pélichy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.