ART. 14	N°1224	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°1224
présenté par
Mme Spillebout et Mme Lemoine
à l’amendement n°1092 de Colin-Oesterlé Nathalie
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 8 par les mots et la phrase suivante : 
« à titre professionnel ou bénévole, de manière habituelle ou occasionnelle. Ces informations sont mises à jour sans délai à chaque fois qu’une nouvelle personne est recrutée ou intervient dans le cadre de ces activités. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement précise que l’information des personnes exerçant l’autorité parentale porte sur l’ensemble des personnes intervenant durant le temps périscolaire, à titre professionnel ou bénévole, de manière habituelle ou occasionnelle. Il garantit également l’actualisation sans délai de cette information à chaque nouveau recrutement ou intervention.