ART. 5	N°1242	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°1242
présenté par
M. Arnaud Bonnet
à l’amendement n°1050 de Colin-Oesterlé Nathalie
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« garde ou ». 
le mot :
« garde, ». 
II. – En conséquence, au même alinéa 2, après le mot :
« accompagnement »
insérer les mots :
« de transport, de convoyage ou d’accompagnement à la mobilité ».
III. – En conséquence, audit alinéa 2, après le mot :
« mineurs »
insérer les mots 
 « , notamment en situation de handicap, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement inscrit le transport, le convoyage et l’accompagnement à la mobilité au cœur même du principe posé au I, de sorte que l’obligation se diffuse dans l’ensemble des déclinaisons codifiées de l’article 5. Il reprend l’un des « angles morts » identifiés par la proposition de loi n° 2500 d’Arnaud Bonnet visant à garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs, dont le nouvel article L. 133‑6‑1 du code de l’action sociale et des familles vise expressément les activités « de transport, de convoyage ou d’accompagnement à la mobilité », « y compris lorsque [les mineurs] sont en situation de handicap ». Ces intervenants, souvent en contact direct et isolé avec des enfants, ne font aujourd’hui l’objet que de contrôles hétérogènes, voire inexistants.