ART. 1ER BIS	N°153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Tombé
AMENDEMENT N°153
présenté par
Mme Bonnivard, Mme de Maistre, Mme Chazé, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Cordier, M. Liger, Mme Dalloz, Mme Corneloup, M. End, M. Ceccoli, Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Rolland, M. Pauget, Mme Duby-Muller, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, Mme Minard et Mme de Pélichy
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ARTICLE 1ER BIS
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Lorsque la protection de l’enfant le requiert, le projet pour l’enfant mentionne les éléments utiles à l’identification des risques susceptibles de compromettre sa sécurité, la stabilité de son accueil ou la continuité de son parcours, ainsi que les mesures prévues pour prévenir ces risques ou y répondre. Ces éléments sont actualisés autant que nécessaire et partagés, en cas de changement de service, d’établissement ou de lieu d’accueil, avec les seuls professionnels appelés à intervenir auprès de l’enfant, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à l’accomplissement de leur mission et dans le respect des règles relatives au secret professionnel et au partage d’informations à caractère secret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de réécrire la disposition introduite en commission relative à l’identification des risques dans le projet pour l’enfant. Il en conserve l’intention, qui est de garantir que les informations utiles à la protection de l’enfant ne soient pas perdues au cours de son parcours, tout en privilégiant une formulation plus souple et plus respectueuse de la nature du projet pour l’enfant.
Le projet pour l’enfant est le document de référence de la prise en charge. Il doit permettre d’assurer la cohérence, la continuité et l’adaptation des interventions aux besoins fondamentaux de l’enfant. À ce titre, dans le droit actuel, il peut déjà intégrer les éléments relatifs à sa sécurité, à son environnement, à son histoire, à ses relations familiales, à sa santé physique et psychique, ainsi qu’aux mesures nécessaires à sa protection.
Toutefois, certaines situations nécessitent une vigilance particulière afin que les professionnels appelés à intervenir auprès de l’enfant disposent des informations indispensables à sa sécurité et à la continuité de son accompagnement. Il peut notamment s’agir de risques liés à son environnement, à son parcours, à ses relations ou à des événements susceptibles de compromettre la stabilité de son accueil. La rédaction proposée prévoit donc que, lorsque la protection de l’enfant le requiert, le projet pour l’enfant mentionne les éléments utiles à l’identification de ces risques et les mesures prévues pour les prévenir ou y répondre.
Elle encadre également leur transmission : celle-ci ne doit pas être automatique, générale ou indifférenciée. Elle doit être limitée aux seuls professionnels appelés à intervenir auprès de l’enfant, dans la stricte mesure nécessaire à l’accomplissement de leur mission, et dans le respect des règles relatives au secret professionnel et au partage d’informations à caractère secret.