APRÈS ART. 16	N°213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
AMENDEMENT N°213
présenté par
M. Travert, M. Buchou, M. Midy, Mme Carteron, M. Maillard, Mme Ronceret, Mme Vignon et M. Frébault
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.