APRÈS ART. 16	N°222	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
AMENDEMENT N°222
présenté par
M. Tryzna, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Duparay, Mme Chazé, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Minard, Mme Corneloup et Mme Blin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.