ART. 1ER BIS	N°244	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2026
___________________________________________________________________
PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Tombé
AMENDEMENT N°244
présenté par
Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Duparay, Mme de Maistre, Mme Corneloup, Mme Fruchon, M. Ceccoli, Mme Minard, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Rey-Rinchet, M. Liégeon, M. Boucard et M. Pauget
------------
ARTICLE 1ER BIS
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« sécurité »,
insérer les mots :
« et son développement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La protection de l’enfant ne doit pas uniquement répondre à un danger immédiat mais également prévenir les atteintes susceptibles d’affecter durablement son développement.
Les situations de violences, d’emprise, de négligences graves ou de traumatismes peuvent évoluer dans le temps et nécessitent une réévaluation régulière.
Le présent amendement vise à élargir l’évaluation prévue par le projet pour l’enfant afin qu’elle prenne en compte l’ensemble des dimensions du développement de l’enfant.