ART. 2	N°247	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Tombé
AMENDEMENT N°247
présenté par
Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Duparay, Mme de Maistre, Mme Corneloup, Mme Fruchon, M. Ceccoli, Mme Minard, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Rey-Rinchet, M. Liégeon, M. Boucard et M. Pauget
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ARTICLE 2
Compléter la première phrase de l’alinéa 13 par les mots :
« ainsi qu’un repérage des conséquences éventuelles des violences subies, des négligences graves ou des traumatismes précoces ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les enfants de moins de trois ans confiés à l’aide sociale à l’enfance constituent une population particulièrement vulnérable.
Les expériences adverses précoces, notamment les violences, les négligences graves ou l’exposition aux violences conjugales, peuvent avoir des conséquences majeures sur le développement affectif, cognitif et relationnel.
La CIIVISE a souligné l’importance d’un repérage précoce des traumatismes liés aux violences subies durant l’enfance.
Le présent amendement vise à intégrer cette dimension dans le bilan médical, psychologique et social prévu pour ces enfants.