ART. 4 BIS	N°248	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Retiré
AMENDEMENT N°248
présenté par
Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Duparay, Mme de Maistre, Mme Corneloup, Mme Fruchon, M. Ceccoli, Mme Minard, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Rey-Rinchet, M. Liégeon, M. Boucard et M. Pauget
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ARTICLE 4 BIS
Compléter l’alinéa 2 par les mots : 
« , notamment leur aptitude à comprendre les effets des violences, des négligences graves et des traumatismes précoces sur le développement de l’enfant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les assistants familiaux accueillent des enfants dont les parcours peuvent être marqués par des violences, des carences affectives ou des ruptures répétées.
La compréhension des conséquences de ces expériences sur le comportement et le développement de l’enfant constitue une compétence essentielle pour assurer un accueil adapté.
Cet amendement vise à intégrer explicitement cette dimension dans le référentiel national d’évaluation.