ART. 4 BIS	N°249	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Retiré
AMENDEMENT N°249
présenté par
Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Duparay, Mme de Maistre, Mme Corneloup, Mme Fruchon, M. Ceccoli, Mme Minard, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Rey-Rinchet, M. Liégeon, M. Boucard et M. Pauget
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ARTICLE 4 BIS
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il est tenu compte de leur aptitude à accueillir des enfants présentant des besoins spécifiques liés notamment au handicap, aux troubles du développement, aux troubles psychiques ou aux parcours de rupture. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance présentent des profils et des besoins très divers.
Certains nécessitent des compétences particulières liées au handicap, aux troubles du développement ou aux conséquences de violences subies.
Le référentiel d’évaluation doit permettre d’identifier les capacités des candidats à accueillir ces enfants et à adapter leur accompagnement.
Cet amendement vise à favoriser des orientations d’accueil mieux adaptées aux besoins des enfants.