ART. 9	N°252	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Rejeté
AMENDEMENT N°252
présenté par
Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Duparay, Mme de Maistre, Mme Corneloup, Mme Fruchon, M. Ceccoli, Mme Minard, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Rey-Rinchet, M. Liégeon, M. Boucard et M. Pauget
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ARTICLE 9
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« intervention »,
insérer les mots :
« , y compris un accompagnement psychologique ou psychiatrique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance sont particulièrement exposés aux traumatismes, aux troubles anxieux, aux troubles de l’attachement et aux conséquences psychiques des violences ou négligences subies.
Les délais d’accès aux soins psychologiques et psychiatriques constituent une difficulté majeure relevée par de nombreux acteurs de terrain.
Cet amendement vise à garantir que le dispositif prévu par l’article 9 couvre explicitement ces besoins essentiels.