ART. 1ER BIS	N°275	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Tombé
AMENDEMENT N°275
présenté par
Mme Garin, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 1ER BIS
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« ainsi que, lorsqu’il y a lieu, les modalités d’évaluation et de prise en charge des conséquences psychotraumatiques des violences subies »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article renforce utilement le projet pour l’enfant en prévoyant une évaluation actualisée des risques pesant sur sa sécurité et la définition des mesures mises en œuvre pour les prévenir.
Toutefois, la protection d’un enfant victime de violences ne peut se limiter à prévenir la réitération des faits. Les violences, en particulier lorsqu’elles sont répétées ou de nature sexuelle, entraînent fréquemment des conséquences psychotraumatiques durables susceptibles d’altérer le développement affectif, cognitif, social et physique de l’enfant.
La prise en compte de ces conséquences est essentielle pour garantir la continuité et la cohérence de l’accompagnement de l’enfant, notamment lors des changements de lieu d’accueil ou de service. Elle permet également d’adapter les décisions relatives à sa prise en charge, à sa scolarité, à son accompagnement éducatif et à son suivi en santé mentale.
Les recommandations de la CIIVISE insistent sur la nécessité de reconnaître le psychotraumatisme comme une conséquence majeure des violences faites aux enfants et de garantir un accompagnement adapté tout au long de leur parcours de protection.
Cet amendement complète donc le contenu du projet pour l’enfant afin que les modalités d’évaluation et de prise en charge du psychotraumatisme soient identifiées lorsqu’elles sont nécessaires.