ART. 1ER BIS	N°284	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Tombé
AMENDEMENT N°284
présenté par
Mme Blin, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Minard, Mme Besse et M. Portier
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ARTICLE 1ER BIS
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 4° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’élaboration du projet pour l’enfant comporte également des temps d’échange réguliers associant l’enfant, les professionnels chargés de son accompagnement et les acteurs de son parcours scolaire afin de permettre l’expression de ses aspirations scolaires, d’orientation et de formation et de coconstruire avec lui une trajectoire adaptée à ses besoins et à son projet de vie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance connaissent des parcours scolaires plus heurtés que l’ensemble des autres enfants, avec des ruptures fréquentes de scolarité. Ces difficultés tiennent notamment à l’instabilité des parcours de vie, mais également à une insuffisante prise en compte de la parole et des aspirations de l’enfant dans la construction de son avenir scolaire.
Or, les décisions d’orientation ou d’accompagnement scolaire sont encore trop souvent prises sans temps d’échange réguliers associant pleinement l’enfant, les professionnels de la protection de l’enfance et les acteurs éducatifs.
Le présent amendement vise ainsi à inscrire dans le projet pour l’enfant l’organisation de temps d’échange réguliers associant l’enfant.