APRÈS ART. 7	N°295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2026
___________________________________________________________________
PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°295
présenté par
Mme Blin, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Besse et M. Portier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.