ART. 5	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Tombé
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. End, M. Hetzel, Mme Blin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Liger et M. Le Fur
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ARTICLE 5
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VIII. – Les contrôle des antécédents judiciaires mentionnés au présent article sont renouvelés chaque année. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer la sécurité des enfants placés, en vérifiant annuellement la situation des personnes qui les côtoient et les prennent en charge.