ART. 1ER BIS	N°318	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Tombé
AMENDEMENT N°318
présenté par
Mme Garin, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 1ER BIS
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Le projet pour l’enfant précise, lorsqu’il a des frères et sœurs, les modalités retenues pour préserver leurs liens personnels, sauf si cette préservation est contraire à son intérêt. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La préservation des liens entre frères et sœurs constitue un facteur essentiel de stabilité affective et de continuité dans le parcours des enfants protégés. Lorsqu’ils sont séparés de leurs parents, les frères et sœurs demeurent souvent les premiers repères affectifs des enfants et jouent un rôle déterminant dans leur développement et leur équilibre.
La commission a utilement reconnu que la préservation des liens de fratrie pouvait justifier le renouvellement d’une mesure de placement. Il convient désormais de donner une traduction opérationnelle à ce principe.
Le présent amendement prévoit que le projet pour l’enfant précise les modalités concrètes retenues pour préserver les liens entre frères et sœurs lorsque cela est conforme à l’intérêt de l’enfant. Il permettra de garantir que cet objectif fasse l’objet d’un suivi effectif tout au long du parcours de protection, en cohérence avec les recommandations du Défenseur des droits, du HCFEA et de nombreuses associations de protection de l’enfance.