APRÈS ART. 4	N°321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Rejeté
AMENDEMENT N°321
présenté par
Mme Garin, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Le second alinéa de l’article L. 421‑15 du code de l’action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle comprend un module consacré au repérage des situations de danger pour le mineur accueilli, incluant une sensibilisation aux liens documentés entre les actes de cruauté envers les animaux et les violences intrafamiliales. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un corpus scientifique désormais consolidé, souvent désigné sous le nom de The Link, documente la concomitance entre les actes de cruauté envers les animaux et les violences intrafamiliales, notamment à l’encontre des enfants. La maltraitance d’un animal au sein du foyer constitue fréquemment un marqueur précoce de telles violences et peut contribuer au repérage de situations de danger.
Les assistants familiaux accueillent les enfants à leur domicile, les accompagnent au quotidien et contribuent, par leurs observations, aux rapports de situation transmis aux services de l’aide sociale à l’enfance et à l’autorité judiciaire. Leur position privilégiée leur permet d’identifier des signaux faibles révélateurs de violences ou de situations d’emprise qui auraient pu passer inaperçus.
Les sensibiliser aux connaissances scientifiques relatives aux liens documentés entre les violences envers les animaux et les violences intrafamiliales renforcera leur capacité de repérage précoce des situations de danger, au plus près du vécu de l’enfant accueilli.
Le présent amendement n’instaure aucune obligation nouvelle et ne crée aucun dispositif supplémentaire. Il complète le contenu d’une formation déjà prévue par le code de l’action sociale et des familles afin de mieux outiller les assistants familiaux dans leur mission de protection de l’enfance.
Cet amendement a été élaboré avec les associations Convergence Animaux Politique (CAP) et Éducation Éthique Animale.