ART. 5	N°323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Tombé
AMENDEMENT N°323
présenté par
M. Trébuchet, M. Michelet et M. Valentin
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ARTICLE 5
À l’alinéa 163, après le mot :
« celui-ci »,
insérer les mots :
« , y compris les activités sportives, culturelles ou de loisirs organisées en dehors de l’établissement impliquant des élèves mineurs »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser que l’interdiction d’intervention applicable aux personnes inscrites au FIJAISV ou au FIJAIT couvre également les activités organisées en lien avec un établissement scolaire lorsqu’elles se déroulent hors de ses locaux.
Le projet de loi interdit déjà à ces personnes d’intervenir au sein d’un établissement scolaire ou de participer à une activité organisée en lien avec celui-ci. Il convient toutefois de lever toute ambiguïité pour les sorties, voyages scolaires, compétitions sportives, représentations culturelles, visites ou séjours impliquant des élèves mineurs.
Ces temps extérieurs ne doivent pas devenir un angle mort du contrôle d’honorabilité, alors même qu’ils peuvent placer les enfants dans une situation de vulnérabilité accrue.
Cet amendement garantit ainsi que la protection des mineurs s’applique dans tous les cadres d’activité organisés par ou avec l’établissement scolaire.