APRÈS ART. 10	N°374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
AMENDEMENT N°374
présenté par
M. Arnaud Bonnet
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.