APRÈS ART. 5	N°382	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
AMENDEMENT N°382
présenté par
M. Arnaud Bonnet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.