ART. 6	N°398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Tombé
AMENDEMENT N°398
présenté par
M. Fait
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
 « peut », 
le mot :
« prend ».
II. – En conséquence, au même alinéa 3, supprimer le mot : 
« prendre ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer l’effectivité de la protection des enfants en situation de
danger. Si le projet de loi améliore utilement les pouvoirs du juge en matière d’assistance
éducative, elle demeure fondée sur une logique facultative, susceptible de retarder la mise à
l’abri de l’enfant. En rendant obligatoire l’intervention du juge en cas d’urgence,
l’amendement garantit une protection rapide et efficace.
Selon un sondage Ipsos réalisé pour Face à l’inceste en septembre 2023, moins d’une victime
sur deux est éloignée de son agresseur (49 %), protégée (45 %) ou aidée pour porter plainte
(37 %). Et pourtant, 95 % des Français réclament l’éloignement immédiat de l’enfant de son
agresseur dès la révélation des faits. Cette exigence claire de l’opinion publique souligne le
besoin urgent de mesures efficaces et uniformisées : éloignement immédiat, retrait de
l’autorité parentale en cas de danger, protection judiciaire proactive. Car un enfant en danger
ne peut pas attendre. Chaque jour passé sous l’emprise d’un agresseur, dans un
environnement menaçant, laisse des traces profondes et durables. Aujourd’hui encore, le droit
ne prévoit la suspension de l’autorité parentale du suspect qu’au terme des investigations
policières, lorsque le procureur décide de poursuivre l’agresseur. Pendant toute la durée de
l’enquête, en moyenne cinq ans pour les viols incestueux et trois ans et demi pour les
agressions sexuelles incestueuses, des milliers d’enfants sont contraints de rester exposés à
leur agresseur. Cinq ans à subir la peur, la menace, et très souvent, la répétition des violences.
Cinq ans d’enfance volée. Cet amendement permet de concilier réactivité, sécurité juridique
et respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.