APRÈS ART. 10	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°40
présenté par
Mme Bonnivard, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Liger, Mme Dalloz, Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Rolland, M. Descoeur, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Duby-Muller, M. Boucard, Mme Chazé, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. End, M. Ceccoli, M. Liégeon, M. Pauget, Mme Minard et Mme de Pélichy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.