APRÈS ART. 4	N°419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Adopté
AMENDEMENT N°419
présenté par
Mme Mercier, Mme Capdevielle, Mme Santiago, M. Baptiste, M. Fégné, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Thiébault-Martinez, M. Saulignac, M. Simion, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
La première phrase du second alinéa de l’article L. 421‑15 du code de l’action sociale et des familles est complétée par les mots : « comprenant la prise en charge des violences sexuelles et sexistes, la psycho-traumatologie et les troubles dissociatifs ainsi que la compréhension des mécanismes d’emprise, des violences intrafamiliales et des dynamiques propres aux violences sexuelles et sexistes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter la formation obligatoire des assistants familiaux afin qu’elle comprenne une sensibilisation au psychotraumatisme de l’enfant et de l’adolescent confiés, notamment aux troubles dissociatifs.
Les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance ont souvent connu des parcours marqués par des violences, des négligences graves, des ruptures affectives ou des situations d’insécurité prolongée. Ces expériences peuvent entraîner des manifestations psychotraumatiques complexes, parmi lesquelles les troubles dissociatifs demeurent encore insuffisamment connus et repérés. Ceux-ci peuvent se traduire, dans la vie quotidienne, par des absences, des sidérations, des troubles de la mémoire, des variations importantes de comportement, des difficultés relationnelles ou encore des réactions apparemment incompréhensibles pour l’entourage.
L’objectif de cet amendement, faisant suite aux conclusions issues du débat sur la dissociation, est de donner aux assistants familiaux des repères essentiels pour mieux comprendre certains comportements des enfants accueillis, adapter leur posture éducative, éviter des interprétations erronées et alerter les professionnels compétents lorsque cela est nécessaire.
Cette sensibilisation est d’autant plus nécessaire que l’assistant familial occupe une place centrale dans le quotidien de l’enfant confié. Il est souvent le premier à observer les manifestations concrètes du traumatisme dans les gestes ordinaires, les relations d’attachement, les moments de crise ou les situations de transition. Une meilleure formation constitue donc un levier direct de sécurisation du parcours de l’enfant et de soutien aux professionnels de l’accueil familial