ART. 1ER BIS	N°420	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Tombé
AMENDEMENT N°420
présenté par
Mme Santiago, Mme Hadizadeh, M. Baptiste, Mme Capdevielle, M. Fégné, Mme Herouin-Léautey, Mme Thiébault-Martinez, M. Saulignac, M. Simion, M. Belhaddad, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 1ER BIS
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Il précise les modalités d’accès de l’enfant à des activités extrascolaires de loisirs, de culture et de sport en milieu ordinaire, adaptées à ses appétences. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La recommandation n° 62 du rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance appelle à garantir l’accès des enfants protégés à des activités extrascolaires en milieu ordinaire, en prenant en compte leurs appétences. L’article 1er bis du présent projet de loi renforce déjà le contenu et les délais d’élaboration du projet pour l’enfant.
Le présent amendement complète ce document pour qu’il précise explicitement les modalités d’accès de l’enfant à des activités de loisirs, de culture et de sport correspondant à ses préférences, afin que cette dimension du développement de l’enfant ne soit pas laissée à la seule initiative de la structure d’accueil.