APRÈS ART. 5	N°457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Retiré
AMENDEMENT N°457
présenté par
M. End, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Le Fur et M. Liger
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Les antécédents judiciaires sont également vérifiés annuellement pour les catégories de personnes suivantes :
– les conducteurs de véhicules qui accompagnent les enfants sur leurs trajets dans le cadre professionnel ;
– les ouvriers intervenant pour des travaux sur des lieux fréquentés par des enfants en leur présence ;
– les salariés contractuels et titulaires de la fonction publique territoriale en lien avec des enfants.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer la sécurité des enfants en vérifiant les antécédents judicaires de toute personne qui travaille à leur contact.