ART. 1ER BIS	N°492	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Tombé
AMENDEMENT N°492
présenté par
Mme Loir, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 1ER BIS
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« parents »
insérer les mots :
« , ses frères et sœurs ainsi que les personnes avec lesquelles il entretient des liens d’attachement stables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieux prendre en compte, dans le projet pour l’enfant, l’ensemble des liens affectifs structurants de l’enfant confié.
L’article 1er bis prévoit utilement que le projet pour l’enfant prend en compte les relations personnelles de l’enfant avec ses parents, sauf si cela n’est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution.
Toutefois, pour un enfant protégé, les liens essentiels à sa stabilité affective ne se limitent pas toujours aux seuls parents. Les relations avec ses frères et sœurs, ainsi qu’avec les personnes auprès desquelles il a construit des liens d’attachement stables, peuvent constituer des repères déterminants dans son parcours.
Ces liens peuvent notamment concerner un membre de la famille élargie, un tiers digne de confiance, un assistant familial, un parrain ou une personne ayant durablement participé à l’accompagnement de l’enfant. Leur prise en compte ne doit évidemment intervenir que lorsqu’elle est conforme à l’intérêt de l’enfant.
Le présent amendement ne crée aucun droit automatique au maintien de ces relations. Il prévoit simplement que le projet pour l’enfant les identifie et les prenne en considération, afin d’éviter que des ruptures affectives importantes ne soient ignorées dans la construction de son parcours.