ART. 3	N°496	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Retiré
AMENDEMENT N°496
présenté par
Mme Loir, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Le président du conseil départemental informe la personne à laquelle l’enfant est confié des aides, prestations et démarches auxquelles elle peut prétendre au regard de la charge effective de l’enfant, notamment auprès des organismes débiteurs des prestations familiales. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieux accompagner les personnes auxquelles un enfant est confié en qualité de membre de la famille ou de tiers digne de confiance.
L’article 3 du projet de loi entend favoriser le recours aux tiers dignes de confiance et à l’accueil à dimension familiale. Cette orientation suppose que les personnes qui accueillent effectivement l’enfant disposent d’une information claire sur les aides, prestations et démarches auxquelles elles peuvent prétendre au regard de la charge effective qu’elles assument.
L’intention poursuivie est notamment que ces personnes puissent être pleinement informées de la possibilité de solliciter, lorsque les conditions légales sont réunies, le versement des prestations liées à la charge effective de l’enfant, y compris la part des allocations familiales correspondant à l’enfant accueilli.
Le présent amendement ne modifie pas les règles d’attribution des prestations familiales et ne crée aucune prestation nouvelle. Il prévoit simplement une obligation d’information par le président du conseil départemental, afin d’éviter que les personnes accueillantes soient laissées seules face à des démarches administratives complexes.