ART. 6	N°523	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
___________________________________________________________________
PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°523
présenté par
Mme Thevenot, Mme Cestrières, Mme Ibled, M. Huyghe, Mme Le Nabour, Mme Lemoine, Mme Martin (Gironde), Mme Miller, M. Mongardien, Mme Spillebout, Mme Yadan, M. Sitzenstuhl, M. Fait, Mme Guillerm, Mme Fruchon, Mme Carteron et M. Bazin
------------
ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.