ART. 5	N°543	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Tombé
AMENDEMENT N°543
présenté par
Mme Bazin-Malgras et M. Le Fur
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ARTICLE 5
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 259, substituer aux mots : 
« Peuvent être »
le mot :
« Sont ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La désignation de l’autorité compétente doit être organisée de façon lisible. Pour la profession de médecin ou de l’accès à la profession de médecin, l’Ordre doit être l’autorité pivot du contrôle d’honorabilité, quel que soit le mode d’exercice (libéral, salarié, hospitalier).