APRÈS ART. 13	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°60
présenté par
Mme Corneloup, M. Ray, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, M. Ceccoli, M. Rolland, Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Duby-Muller, M. Boucard et Mme Minard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.