ART. 5	N°627	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Tombé
AMENDEMENT N°627
présenté par
Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Tryzna, Mme Corneloup, Mme Blin et M. Ray
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ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« mesure »
insérer les mots :
« et pendant toute la durée de l’accueil lorsque des éléments nouveaux sont portés à sa connaissance »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le contrôle d’honorabilité constitue une garantie indispensable au moment de la décision de placement.
Cependant, une situation familiale ou personnelle peut évoluer après le début de l’accueil.
Afin de garantir une protection effective des enfants confiés, il apparaît nécessaire que les autorités puissent procéder à de nouvelles vérifications lorsque des éléments nouveaux susceptibles d’affecter la sécurité de l’enfant apparaissent.
Cet amendement vise à éviter qu’un contrôle initial ne soit considéré comme une garantie définitive.