ART. PREMIER	N°666 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Rejeté
AMENDEMENT N°666 (Rect)
présenté par
Mme Maximi, Mme Cathala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« un accompagnement soutenu des titulaires de l’autorité parentale lorsque le maintien ou la restauration des liens familiaux est conforme à l’intérêt de l’enfant »,
les mots :
« notamment des actions collectives de soutien à la parentalité, mises en œuvre dans le cadre des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents, des lieux d’accueil enfants-parents, des groupes de parole, des ateliers parents-enfants, des actions d’accompagnement à domicile, des actions de médiation familiale ainsi que tout autre accompagnement visant à soutenir les titulaires de l’autorité parentale dans l’exercice de leurs responsabilités ».
II. – En conséquence, après la même deuxième phrase du même alinéa 24, insérer la phrase suivante :
« Elles prennent en compte les besoins particuliers des parents d’enfants en situation de handicap ou présentant des besoins éducatifs particuliers, en favorisant leur accès aux ressources adaptées, la compréhension des besoins de leur enfant et la coordination des interventions sociales, médico-sociales, sanitaires et scolaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·es du groupe la France insoumise souhaitent préciser les actions d’accompagnement à la parentalité qui sont mobilisables dans le cadre de l’assistance éducative.
Travailler sur les difficultés et les compétences parentales demande un accompagnement soutenu et doit mobiliser une diversité d’outils pour adapter l’action éducative aux besoins des enfants et aux problématiques spécifiques des parents. Or, la pénurie de professionnels formés et la surcharge de travail avec des éducateurs en milieu ouvert qui peuvent avoir par exemple entre 25 et 35 enfants à suivre menace ce travail d’accompagnement. Quand les professionnels sont en permanence obligés de prioriser les situations les plus urgentes, les actions de soutien à la parentalité peuvent passer en dernier.
Pourtant, les dispositifs de soutien aux parents sont des outils puissants de prévention des maltraitances et des violences, qui sont complètement laissés de coté par ce projet de loi. C’est pourquoi cet amendement propose de réaffirmer leur importance, en précisant les différents outils mobilisables pour travailler avec les parents et les accompagner dans l’exercice de leurs compétences parentales.