ART. 1ER BIS	N°675	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Tombé
AMENDEMENT N°675
présenté par
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 1ER BIS
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 4° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Lorsque les contraintes géographiques ou l’isolement du lieu de résidence sont susceptibles d’affecter la continuité de la prise en charge, le projet pour l’enfant précise les modalités retenues pour garantir l’accès effectif aux soins, à la scolarité et aux interventions des services de protection de l’enfance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet pour l’enfant constitue le document de référence de l’accompagnement de chaque mineur protégé. Dans certains territoires, notamment en Guyane, les contraintes géographiques peuvent compromettre l’accès effectif aux soins, à la scolarité ou au suivi éducatif. Cet amendement prévoit que ces contraintes soient prises en compte dès l’élaboration du projet pour l’enfant.