ART. 7	N°688	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Retiré
AMENDEMENT N°688
présenté par
M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 7
À la première phrase de l’alinéa 16, après le mot : 
« initiative », 
insérer les mots : 
« , conjointement avec les services du département ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, qui se fait l’écho de remarques formulées par l’association Départements de France, vise à prévoir que les conseils départementaux pourront être associés au contrôle des établissements, services et lieux de vie et d’accueil.