ART. 10	N°690	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Adopté
AMENDEMENT N°690
présenté par
Mme Maximi
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ARTICLE 10
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« à laquelle »,
les mots :
« . Il lui ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.