ART. 10	N°691	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Adopté
AMENDEMENT N°691
présenté par
Mme Maximi
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ARTICLE 10
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« sa compréhension »,
les mots :
« son discernement ».
II. – En conséquence, au même alinéa 4, substituer aux mots :
« le cas échéant »
les mots :
« si nécessaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.