APRÈS ART. 5	N°762	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°762
présenté par
Mme Spillebout, Mme Panonacle, Mme Ibled, Mme Ronceret, M. Huyghe, Mme Lemoine, M. Fait, M. Mongardien, Mme Yadan, Mme Martin (Gironde), Mme Le Nabour, Mme Riotton, Mme Miller, M. Frébault, Mme Firmin Le Bodo, Mme Josso, Mme Missoffe et M. Valletoux
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.