APRÈS ART. 14	N°763	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°763
présenté par
Mme Spillebout, Mme Panonacle, Mme Ibled, Mme Ronceret, M. Huyghe, Mme Lemoine, M. Fait, M. Mongardien, Mme Yadan, Mme Martin (Gironde), Mme Le Nabour, Mme Miller, Mme Cestrières, M. Frébault, Mme Firmin Le Bodo, Mme Josso et Mme Missoffe
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.