ART. PREMIER	N°776	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Adopté
AMENDEMENT N°776
présenté par
Mme Maximi
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 15, supprimer le mot : 
« notamment ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.