ART. 6	N°781	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Tombé
AMENDEMENT N°781
présenté par
M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
 « peut », 
le mot :
« prend ».
II. – En conséquence, au même alinéa 3, supprimer le mot : 
« prendre ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 6 crée une ordonnance d’accueil provisoire permettant au juge, pendant l’instance et en cas d’urgence, de mettre l’enfant à l’abri sans attendre l’issue de la procédure. Ce dispositif est bienvenu : il répond aux situations où la sécurité de l’enfant exige une décision immédiate.
Toutefois, dans sa rédaction actuelle, cette faculté demeure laissée à l’appréciation du juge. Le présent amendement en fait une obligation : lorsque les conditions d’instance et d’urgence sont réunies, le juge prend l’ordonnance d’accueil provisoire. Il ne s’agit pas de retirer au juge son appréciation sur la caractérisation de l’urgence — qui relève pleinement de son office — mais de garantir que, cette urgence une fois constatée, la protection de l’enfant ne dépende pas d’une simple faculté. Dans une situation d’urgence avérée, la mise à l’abri de l’enfant ne peut demeurer optionnelle.
Cette évolution renforce la portée protectrice du dispositif créé par l’article 6 et s’inscrit pleinement dans l’objectif de la présente loi : sécuriser sans délai le parcours de l’enfant lorsque sa situation l’exige.