ART. PREMIER	N°782	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Tombé
AMENDEMENT N°782
présenté par
Mme Maximi
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : 
« de plein droit » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.