ART. PREMIER	N°785	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Adopté
AMENDEMENT N°785
présenté par
Mme Maximi
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots :
« et faisant », 
les mots : 
« . Il fait ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle.