ART. PREMIER	N°787	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
___________________________________________________________________
PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Tombé
AMENDEMENT N°787
présenté par
Mme Maud Petit et Mme Ibled
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 25, après le mot : 
« psychologique », 
insérer les mots : 
« , notamment psychotraumatique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à garantir que le projet de vie de l’enfant prenne en compte, lorsque cela est nécessaire, la continuité de l’accompagnement psychotraumatique.
Les enfants victimes de violences sexuelles, incestueuses ou intrafamiliales peuvent présenter des troubles psychotraumatiques durables. Le projet de vie doit donc permettre d’assurer la continuité de cet accompagnement, en particulier lors des changements de lieu d’accueil ou de statut.