ART. 1ER BIS	N°789	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°789
présenté par
Mme Maximi
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ARTICLE 1ER BIS
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« créé »
le mot : 
« établi ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer aux mots :
« son parcours au titre de la protection de l’enfance et l’accompagne jusqu’à sa sortie »
les mots : 
« la mesure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de simplification rédactionnelle.