APRÈS ART. 16	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
AMENDEMENT N°79
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, M. Ray, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Ceccoli, M. Rolland, M. Liégeon et M. Hetzel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.