ART. 1ER BIS	N°791 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Tombé
AMENDEMENT N°791 (Rect)
présenté par
Mme Maximi
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ARTICLE 1ER BIS
Rédiger ainsi l’alinéa 4 : 
« Lorsque la protection de l’enfant le requiert, le projet pour l’enfant mentionne les éléments utiles à la déterminationdes risques susceptibles de compromettre sa sécurité, la stabilité de son accueil ou la continuité de son parcours, ainsi que les mesures prévues pour prévenir ces risques ou y répondre. En cas de changement de service, d’établissement ou de lieu d’accueil, ces éléments sont transmis aux professionnels concernés, dans le respect des règles relatives au secret professionnel et au partage d’informations à caractère secret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de clarification rédactionnelle conserve l’intention de l’amendement voté en commission tout en simplifiant la rédaction.