ART. 1ER BIS	N°794	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Tombé
AMENDEMENT N°794
présenté par
Mme Maximi
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ARTICLE 1ER BIS
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : 
« personnelles », 
insérer les mots : 
« de l’enfant ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.