ART. 2	N°799	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Tombé
AMENDEMENT N°799
présenté par
Mme Maximi
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ARTICLE 2
À la deuxième phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots :
« actuelles et à venir ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de simplification rédactionnelle.