ART. 2	N°801	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Tombé
AMENDEMENT N°801
présenté par
Mme Maximi
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots : 
« en cas de renouvellement de la mesure » ;
les mots : 
« est renouvelée ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.