APRÈS ART. 11	N°81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2026
___________________________________________________________________
PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°81
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, M. Ray, M. Cordier, M. Ceccoli, M. Rolland, M. Liégeon et M. Hetzel
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.